Pétition contre la loi Hadopi

Ce qui me fait doucement rigoler dans tout ça, c'est que Sarkozy vante les mérites d'une Europe "forte" blablabla, d'une Europe "puissante" blablabla, dit que l'Europe c'est super glop, c'est trop cool, etc.
La question est : est-ce que l'avis des députés européens n'a pas d'impact car ils ne servent à rien ou parce que notre président n'en fait qu'à sa tête ? Personnellement, je pense que c'est un peu des deux


Quoiqu'il en soit, vivement la vidéo du vote, il paraît que l'opposition scandait "Démission ! Démission !" quand Albanel a évoqué l'affaire du salarié de TF1

Ça y'est, je redéprime.

Citation :

LEMONDE.FR | 10.06.09 | 17h04 • Mis à jour le 10.06.09 | 18h46

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".

Le Conseil constitutionnel estime donc que le projet de loi enfreint deux articles de la déclaration des droits de l'homme de 1789, qu'il est également chargé de défendre. D'abord, l'article 11 qui protège "la liberté de communication et d'expression" et qui "fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice" explique les sages. A ce titre le pouvoir de "restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement" ne peut "incomber qu'au juge" affirment-ils.

Ensuite l'article 9 de la déclaration qui "pose le principe de présomption d'innocence". "Seul le titulaire du contrat d'abonnement à Internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées" dénonce le Conseil. Or "pour s'exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers", ce qui institue "une présomption de culpabilité" que les Sages jugent inacceptable. "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

CHRISTINE ALBANEL VEUT AMENDER LE TEXTE

Loin de renoncer, Christine Albanel, ministre de la culture, explique dans un communiqué qu'elle veut "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la 'réponse graduée'". Pour amender la loi dans ce sens, le gouvernement devra toutefois repasser devant le Parlement. Par ailleurs, la ministre assure que "la mise en place de la Haute Autorité (...) exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu" et que "les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet".

Cette décision n'en reste pas moins un revers pour la ministre qui avait affirmé qu'Internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental" lors de l'examen du projet de loi Hadopi. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a rejoint les eurodéputés qui avaient voté le 6 mai un amendement au "paquet telecom" qui visait ainsi à imposer la décision d'une autorité judiciaire pour suspendre une connexion, et non pas d'une seule autorité administrative.

Les députés socialistes avaient déposé le 19 mai ce recours contre le projet de loi qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès Internet, après deux mises en garde. La sanction devait être prononcée par une nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. "J'exulte" s'est exclamé Patrick Bloche, député PS de Paris et fervent opposant au projet de loi, contacté par Le Monde.fr. "Cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu'Internet est un droit fondamental".

Faddman a écrit:

Dans les dents Christine!

Spark a écrit:

Faddman a écrit:

Dans les dents Christine!

En l'occurence... dans les yeux !

Yesssssss! internautes 1 albanuche 0 !!

Eh vous avez vu ? Christine Albanel est partie !


Ben ouais, c'est pas cool... :girafe:

Et dire que si je passe a l'oral pour science po je vais parler de la loi d'hadopi ... =)


J'aime mon sujet ...

On récupère Mitterrand, super

Ouais bon...

Faddman a écrit:

On récupère Mitterrand, super

Ouais c'est ce que j'allais dire.
Encore un arriviste.

Citation :

Téléchargement illégal: le juge pourra décider de suspendre l'accès à internet

Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.

C'est la nouvelle Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui a été chargée de présenter le texte sur "la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet" alors que le dossier de la lutte contre le piratage en ligne avait jusqu'alors été porté uniquement par le ministère de la Culture.

Prudent, le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a préféré ne pas s'exprimer sur ce dossier épineux, cher à Nicolas Sarkozy qui entend "aller jusqu'au bout" sur la loi Hadopi.

"Je ne dis rien sur ces dossiers-là car je ne les connais pas encore suffisamment bien", a déclaré dès sa prise de fonction mercredi le neveu de François Mitterrand qui ne veut pas "arriver comme Tarzan" sur ce sujet très polémique en France.

Le Conseil constitutionnel a censuré le 10 juin la mesure la plus contestée de la loi Création et internet, à savoir le pouvoir donné à une haute autorité administrative (la Hadopi), de suspendre l'accès à internet en cas d'actes répétés de téléchargement illégal. Il a considéré que seul le juge pouvait décider une telle sanction.

Après avoir promulgué la partie non censurée de la loi Hadopi, le gouvernement a rédigé à la hâte un texte complémentaire pour tenir compte de cette nouvelle donne. L'objectif est de parvenir à le faire adopter par le Parlement en juillet.

Le projet de loi, qui comporte cinq articles, prévoit "un dispositif judiciaire adapté pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites", a indiqué le communiqué du Conseil des ministres.


Le tribunal correctionnel aura "un clavier à trois touches pour les sanctions: la suspension de l'abonnement, l'amende pour délit de contrefaçon, voire la prison pour contrefaçon" (deux peines déjà prévues dans le dispositif existant mais rarement utilisées), explique-t-on au ministère de la Culture.

L'abonné qui violerait une décision de justice en se réabonnant auprès d'un autre fournisseur d'accès pourrait être puni des peines prévues dans ce type de violation (jusqu'à 30.000 euros d'amende ou deux ans de prison), ajoute-t-on au ministère. Le dispositif sera "beaucoup plus répressif" que celui prévu à l'origine, souligne-t-on.

Afin d'éviter l'encombrement des tribunaux, la justice pourra recourir à des procédures simplifiées pour prononcer les sanctions. Un traitement "rapide et efficace" du contentieux sera assuré par la voie d'ordonnances pénales (jugement rendu sans audience publique) et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique (au lieu de trois), selon le communiqué du Conseil des ministres.

"Clairement, ça peut être efficace. Et à partir du moment où c'est du pénal, c'est sur votre casier judiciaire: c'est dissuasif", a estimé Pascal Nègre, patron d'Universal Music France et président de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques).

Parallèlement, le gouvernement réfléchit "de façon très prudente" à la possibilité de sanctionner en tant que tel l'abonné qui aurait fait preuve de "négligence caractérisée" sur la sécurisation de son accès internet. Cela pourrait prendre la forme d'une simple contravention (jusqu'à 1.500 euros) mais il ne s'agit pour le moment que d'une "piste", indique une source proche du dossier.

Le texte présenté mercredi "relève d'un inquiétant acharnement", a réagi un collectif d'internautes, la Quadrature du Net.

Super

Sous la demande de MM , je vous posterai incessamment sous peu mon dossier que j'ai effectué sur cette loi pour l'oral de Science Po !


Enfin si cela vous intrigue ...

Citation :

Le texte Hadopi 2 a été définitivement adopté par le Parlement, ce mardi 22 septembre, lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131. Après ce vote, "les premiers avertissements" aux internautes qui téléchargent illégalement "seront envoyés au début de l'année prochaine", a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester. "Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion", a assuré le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, tout en reconnaissant qu'Hadopi 1 et 2 étaient un dispositif "nécessaire mais non suffisant". Frédéric Mitterrand a souhaité "le développement de nouvelles offres culturelles sur internet et de nouvelles sources de rémunération pour les créateurs". (Source AFP)

Vous voyez que j'y étais pour rien, hein ?

On a donc jusqu'à la fin de l'année pour remplir nos disques durs comme des malades .

Il y aura toujours moyen de contourner le problème.

Mais bizarrement, quand j'ai lu l'info dans le 20 minutes d'aujourd'hui, je me suis fait la même réflexion que Mighty.

Un petit lien qui peut-être utile, ou pas: Telecharger du MP3 à partir de Youtube.

Déjà fait des milliards de fois (je me suis chopé les thèmes de Vigilante et Les Guerriers du Bronx comme ça ) et le son est pas si génial...

Rigolo, même si ça tient pas debout